PRÉAMBULE
La société feel. est une micro-entreprise, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro SIRET 900 495 870 00017.
Son siège social est situé 170 Place du Champ de Mars 38160 Chatte.

ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente et/ou de services s’appliquent, sans restriction ni réserve à toute utilisation des outils mise en ligne sur le site feel-sport-nutrition.com et/ou proposés par la société feel. à ses clients.
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet feel-sport-nutrition.com.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant tout achat , souscription à un service, ou tout autre engagement contractuel avec la société feel..
Le choix et l’achat/l’utilisation d’un bien ou d’un service est de la seule responsabilité du Client.
Ces Conditions Générales de Vente et/ou de services sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Ces Conditions Générales de Vente et/ou de services pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

ARTICLE 2 – Tarifs
Les Biens et Services proposés par la société feel. sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la commande. Le prix est indiqué sur la facture. Les prix sont exprimés en Euros TTC.
Une facture est établie à chaque paiement par la société feel.. Elles sont disponibles sur simple demande écrite.

ARTICLE 3 – Conditions de paiement
Pour les packs le prix est payable en totalité à la souscription. Le paiement des packs peut être divisé en 3 chèques du même montant remis le jour de la souscription :
– le premier encaissable dès la souscription
– le deuxième encaissable 30 jours après la souscription
– le troisième encaissable 60 jours après la souscription
Pour les autres services et biens, le prix est payable en totalité à la réservation, ou à la commande.
Le règlement s’effectue par chèque, espèces ou virement bancaire.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par la société feel..
En cas de retard ou défaut de paiement ou de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci-dessus fixé, des pénalités de retard fixés à 3 fois le taux d’intérêt légal du montant TTC du prix de la fourniture des Services, seront acquises automatiquement et de plein droit à la société feel. , sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.
Une indemnité forfaitaire de 40 € est due au créancier pour frais de recouvrement à l’occasion de tout retard de paiement.
Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le client, sans préjudice de toute autre action que la société feel. serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.
En outre, la société feel. se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par la société feel. pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

ARTICLE 4 – Fourniture des Prestations
La société feel. s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen.
A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande.
Le Client disposera d’un délai de 5 jours à compter de la fourniture des Services pour émettre, par écrit, de telles réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs y afférents, auprès de la société feel.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client.

ARTICLE 5 – Composition des Packs
Les Packs 3 Mois comprennent :
• 3 séances de bilan
• 2 plans alimentaires
• 13 séances de sport pour le Pack Basic / 26 séances de sport pour le Pack Premium
Les séances doivent être reversées par le client au moins 48 heures à l’avance. Toute séance non réservée ou annulée sans report par le client est considérée comme effectuée et ne peut donner droit à un remboursement ou un report au-delà des 3 mois.
Les séances de bilan doivent être reversées par le client :
– dès le début des 3 mois et avant la première séance de sport pour le premier bilan
– entre 35 et 50 jours après le début des 3 mois pour le deuxième bilan
– entre 85 et 100 jours après le début des 3 mois pour le troisième bilan.
Les séances de de sport sont effectués de manière régulière (1 par semaine pour le Pack Basic, 2 par semaine pour le Pack Premium). Si une séance est annulée par la société feel. ou qu’aucun créneau de réservation n’a été proposé au client pendant une période de plus de 4 jours consécutifs, alors le client pourra bénéficier du report des séances prévues durant cette période, et ce même au-delà de 3 mois.
Les plans alimentaires sont envoyés au client par mail dans un délai d’une semaine après le premier et le deuxième bilan.

ARTICLE 6 – Droit de rétractation
Pour les achats de biens, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société feel. rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

ARTICLE 7 – Conditions d’annulation
Toutes les prestation non annulées ou déplacées au moins 48 heures à l’avance seront facturées et encaissées.
Les prestations inclues dans des packs sont soumis à la même politique d’annulation, et seront donc décomptées si elles ne sont pas annulées ou déplacées au moins 48 heures à l’avance.
La société feel. peut à tout moment reporter une prestation, sans que cela ne donne droit à une compensation financière.

ARTICLE 8 – Certificat Médical
Le client s’engage pour les séances de sport à fournir un certificat médical de non-contre-indication à la pratique du sport daté de moins d’un an.

ARTICLE 9 – Données à caractère personnel
La société feel s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : feel. – 170 Place du Champ de Mars 38160 CHATTE . Ces données ne feront pas l’objet d’une utilisation commerciale par la société feel. et ne pourront pas être communiquées à des tiers.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle
La société feel., propriétaire du Site, est le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur le contenu dans le monde entier.
Les contenus achetés sur le site ou fournis par la société feel. à ses clients sont destinées à un usage strictement personnel, privé. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers, sont interdits.

ARTICLE 11 – Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND
Conformément à l’article L 612-1 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par CNPM MEDIATION CONSOMMATION est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du Service client de la société feel., par une réclamation portée par courrier ou courrier électronique